Le demandeur
Personnes physiques
Documents exigés
- Une déclaration des traitements et salaires (Modèle ADC040F) à souscrire par les employeurs privés domiciliés ou établis au Maroc avant le 1er mars de chaque année ;
- Un état annexe des rémunérations et indemnités occasionnelles (Modèle ADC041F) ;
- Une déclaration comportant la liste des stagiaires bénéficiant de l’exonération (Modèle ADC042F), accompagnée d’une copie du contrat de stage et d’une attestation d’inscription à l’ANAPEC par stagiaire dûment légalisée.
Frais
Néant.
Lieu de dépôt
Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.
Contact
Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.
Source d'information (département d'origine)
Direction générale des impôts