Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale est une union de huit sociétés mutualistes du secteur public du Maroc. Les huit sociétés mutualistes fédérées au sein de la CNOPS sont :

  • la Mutuelle de Police créée en 1919,
  • la Mutuelle de Douanes et Impôts indirects, créée en 1928,
  • les Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents assimilés du Maroc (OMFAM), créées en
  • la Mutuelle des Postes et Télécommunications, créée en 1946,
  • la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques du Maroc (MGPAPM), créée en 1946,
  • la Mutuelle Générale de l'éducation nationale du Maroc (MGEN), créée en 1963,
  • la Mutuelle des Forces auxiliaires (MFA), créée en 1976,
  • la Mutuelle du Personnel de l’Office d’Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

L’article 1er du dahir n°1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des groupements à but non lucratif qui, au moyen de cotisation de leurs membres, se proposent de mener dans l’intérêt de ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine».

À noter que la mutuelle des FAR créée en 1958, s’est retirée en 1999 de l’Union des mutuelles. La CNOPS est née en 1950 de la volonté de ces sociétés mutualistes de disposer d’une institution dont le rôle est la gestion de leur activité commune, spécialement le risque lourd ou le secteur commun. Ainsi, la gestion du risque lié à la maladie et aux charges de maternité en mode de tiers payant a été attribuée à la CNOPS, alors que les mutuelles traitaient les dossiers de maladies relatifs aux soins ambulatoires. Au niveau Cotisations, la CNOPS recouvrait celles des employeurs et les mutuelles celles des salariés et retraités du secteur public.

Ce schéma a fondamentalement changé avec l'avènement de la loi n° 65-00 portant code de l'Assurance Maladie obligatoire. Avant la promulgation de cette loi, la mission de la CNOPS et des huit sociétés mutualistes la composant était à caractère strictement facultatif. En l’absence d’un régime obligatoire, les prestations servies par la CNOPS et les mutuelles ont constitué pendant longtemps l’un des piliers de la prévoyance sociale.