Droit privé

Loi de finances 2009 telle que publiée au Bulletin Officiel No 5695 bis du 31 décembre 2008

Code Général des Impôts - 2009

Code Général des Impôts 2009 (Version Arabe)

Support de cours de comptabilité & fiscalité des entreprises

La lutte contre le trafic illicite des biens culturels

Instruction No 13 de l'Office des changes relative au régime des opérations de change manuel

Résumé du système fiscal marocain : mise à jour 2009

Lexique de droit civil

Droit du travail : lecture de la loi No 65-99

Le Droit & la Gestion d'entreprise : actes des journées de l'Economie-Gestion organisées par l'ENSET de Mohammedia