Documents Droit Commercial || Page 2
- Les conditions de validité des contrats
- Les collectivités territoriales
- Le statut du commerçant
- Le fonds de commerce : initiation
- Le droit de propriété
- La responsabilité délictuelle
- La responsabilité contractuelle
- La personnalité juridique
- La capacité juridique
- Dahir No 1-02-212 portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
- Les bénéfices potentiels d'une réforme de l'Impôt sur les Sociétés pour le Maroc
- Droit, démocratie & liberté au travail dans le système français des relations professionnelles
- L'évasion fiscale & les moyens de la combattre
- Décret No 2-00-854 pris pour l'application de la loi No 06-99 sur la liberté des prix & de la concurrence
- Loi No 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises
- Loi No 02-82 relative aux attributions du Mohtassib & des Oumana des corporations
- Code Général des Impôts - 2008
- Recueil des textes de loi sur les dépenses publiques
- Circulaire No 03/05 du CDVM relative à l'agrément des OPCVM
- Loi No 1-74-403 réorganisant la caisse de compensation
- Circulaire No 19 de Bank Al Maghrib relative à la classification des créances & à leur couverture par les provisions
- Décret-loi No 2-02-644 portant création de la zone spéciale de développement Tanger Méditerranée
- Décret No 2-05-740 relatif à l'organisation financière de l'assurance maladie obligatoire de base
- Arrêté du ministre des finances & de la privatisation No 1670-07 relatif à la classification des OPC
- Loi No 76-03 portant statut de Bank Al Maghrib
- Loi No 1-84-177 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur
- Loi No 13-97 relative aux Groupements d'Intérêt Economique
- Loi No 1-93-51 instituant les agences urbaines
- Loi No 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice
- Dahir relatif à l'organisation du notariat
- Loi No 36-01 portant création du fonds Hassan II pour le développement économique & social
- Décret No 2-93-66 relatif à l'exercice de la profession d'architecte & à l'institution de l'Ordre National des Architectes
- Décret No 2-97-358 fixant le tarif des droits de conservation foncière
- Loi No 06-99 sur la liberté des prix & de la concurrence
- Loi No 1-74-467 formant statut de la magistrature
- Loi No 12-90 relative à l'urbanisme
- Loi No 1-74-338 fixant l'organisation judiciaire du Royaume
- Loi No 37-99 relative à l'état civil
- Loi No 1-93-213 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
- Loi No 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
- Loi No 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales & provinciales
- Loi No 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations & morcellements
- Code de la couverture médicale de base
- Décret No 2-06-388 fixant les conditions & les formes de passation des marchés de l'Etat
- Loi No 78-00 portant charte communale
- Loi No 58-00 portant création de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre & de la cartographie
- Loi No 37-89 relative à la taxe urbaine
- Loi No 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Loi No 17-95 relative aux sociétés anonymes
- Loi No 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire
- Loi No 1-93-162 organisant l'exercice de la profession d'avocat
- Loi No 41-90 instituant les tribunaux administratifs
- Loi No 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
- Dahir No 1-58-008 portant statut général de la fonction publique
- Dahir fixant la législation applicable à l'immatriculation des immeubles
- Le code pénal
- Code du travail
- Code du médicament & de la pharmacie
- Code du commerce
- Code de la nationalité marocaine
